COLLECTIONS
CONDITIONS D’UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Version du 30 mars 2020
INTRODUCTION
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à toutes les personnes physiques ou morales qui utilisent Collections (l’« Utilisateur » ou « vous »). Elles ont pour finalité de définir les conditions dans lesquelles :
Conditions. Vous avez la possibilité de télécharger et d’imprimer ces Conditions en utilisant les fonctionnalités standard de votre navigateur ou de votre ordinateur.
L’achat de produits ou de services via Collections suppose également votre acceptation des Conditions d’adhésion au programme de fidélité ALL - Accor Live Limitless.
1. AVIS JURIDIQUES
Le site Internet de Collections (« Collections » ou le « Site Internet ») est publié et hébergé par Valuedynamx Limited, dont le siège social est sis à : Cutlers Exchange, 123 Houndsditch, Londres, EC3A 7BU, Royaume-Uni. Numéro d’immatriculation : 6708136. Il est immatriculé en Angleterre et au Pays de Galles.
2. SERVICES OFFERTS PAR COLLECTIONS
2.1. Accès à Collections
Collections est accessible gratuitement à tous les Utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence, qui disposent d’un accès Internet, sachant que les offres disponibles sur Collections sont exclusivement réservées aux Utilisateurs membres du programme de fidélité ALL - Accor Live Limitless.
À ce titre, les frais encourus par l’Utilisateur pour accéder à Collections (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) seront à la charge de l’Utilisateur.
COLLINSON s’efforce de permettre l’accès à Collections 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, telle que définie à l’article 7 des présentes Conditions ou d’un événement indépendant de la volonté de COLLINSON, sous réserve des travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de Collections et des pannes et problèmes éventuels liés aux réseaux de télécommunications.
COLLINSON peut être amenée à suspendre à tout moment l’accès à tout ou partie de Collections, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
La responsabilité de COLLINSON ne saurait être engagée en cas d’impossibilité ou de difficulté d’accès à tout ou partie de Collections.
2.2 Adhésion à Collections
Un seul compte Collections (Compte) est autorisé par personne et les Points ne peuvent être cumulés que sur un seul compte par personne.
Si un compte reste inactif pendant plus de 12 mois, nous nous réservons la possibilité de le fermer.
Le Site est réservé à l’usage exclusif des particuliers et n’est pas destiné à des achats professionnels. Si nous soupçonnons qu’un Compte est utilisé à des fins autres que personnelles, nous sommes en droit d’annuler l’adhésion de la personne concernée.
Si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou suspecte, nous nous réservons le droit de bloquer un compte, de suspendre les transactions et/ou d’annuler l’adhésion de la personne concernée.
2.3 Offres disponibles sur Collections
2.3.1 Présentation
Collections vise à permettre aux Utilisateurs d’accéder aux produits des Partenaires et de gagner des points Reward pour chaque euro dépensé sur le site du Partenaire, conformément aux conditions définies dans les Conditions et sur la page récapitulative spécifique de chaque Partenaire (« Page Partenaire »). Afin de pouvoir gagner des Points, l’Utilisateur doit d’abord se connecter à son compte Collections à l’aide de son numéro de membre et de son mot de passe ALL - Accor Live Limitless et accéder au site Partenaire via le portail Collections afin de pouvoir effectuer ses achats.
COLLINSON ne vend pas les Produits présentés sur Collections, mais sert simplement d’intermédiaire pour la promotion, via le Site Internet, des Partenaires sélectionnés afin que les Membres puissent être mis en relation avec les Partenaires (en cliquant sur le lien qui renvoie au site Internet du Partenaire concerné).
Toute commande de biens ou de services que vous passez crée une relation contractuelle avec le commerçant participant et non avec nous. L’achat de biens ou de services auprès des commerçants participants est assujetti à leurs conditions générales de vente. En cas de plaintes concernant les biens ou services qui vous ont été fournis, des retards ou tout autre problème concernant la livraison, ces questions doivent être résolues en accord avec le commerçant et non avec nous. Nous n’offrons aucune garantie concernant les produits ou services que vous avez achetés auprès des commerçants participants, et nous excluons expressément toute représentation et garantie, y compris celles concernant le respect de l’utilisation prévue, la qualité marchande et/ou la qualité adéquate des biens et/ou services achetés auprès des commerçants participants du Site.
Pour chaque produit ou service commandé, les conditions générales du partenaire s’appliquent. Pour chaque commande, l’Utilisateur est tenu de payer tous les droits de douane, toutes les taxes et tous les frais de dédouanement s’ils sont applicables à la destination.
Les commerçants participants nous versent des commissions. Nous choisissons de présenter les commerçants en fonction de leur popularité selon la saison (la probabilité que les détaillants attirent des acheteurs) et du taux de commission.
2.3.2. Procédure & exigences d’attribution des Points
Lorsque vous achetez des produits et / ou des services d’un détaillant annoncé sur ce site, vous aurez le droit de gagner des Points, tant que vous êtes connecté à votre compte ALL - Accor Live Limitless sur all.accor.com ou collections.accor.com
Les Points ne sont accordés que sur les achats effectués en ligne avec des détaillants tiers présentés sur le site Web des collections via le bouton «J’en profite», affiché lorsque vous êtes connecté à votre compte sur la page partenaire Collections sur all.accor.com
Les Points ne seront pas crédités à l'achat et / ou à l'utilisation de bons d’achat, qui, pour éviter tout doute, incluent les cartes-cadeaux, les chèques-cadeaux ou tout autre équivalent en espèces, ou les taxes et / ou les frais de livraison.
Si un achat est annulé ou des produits sont retournés à un Commerçant, les Points en cours de traitement ayant été attribués suite à l'achat effectué seront annulés. Les Points en cours de traitement seront alors annulés sur votre compte ALL - Accor Live Limitless. Une fois les transactions validées, les Points seront transférés sur votre compte en Points.
Pour gagner des points, la transaction d'achat doit se faire au nom du membre ALL - Accor Live Limitless.
En tant qu’Utilisateur du programme ALL - Accor Live Limitless, vous recevrez des Points de la part des commerçants présents sur notre Site. Nous ferons tout notre possible pour nous assurer que les Points offerts soient annoncés correctement.
Le nombre de Points qu’un Utilisateur peut cumuler en achetant des produits ou des services par le biais de Collections est affiché sur Collections. Les Points sont cumulés en fonction de la valeur du produit ou du service acheté, non compris les taxes et les frais d’expédition. Ces Points sont des points Reward au sens des Conditions d’adhésion au programme ALL - Accor Live Limitless.
Vous devez être inscrit sur le Site Internet et utiliser nos liens vers les commerçants participants afin d’être éligible au cumul de Points. Vous ne pouvez pas gagner de Points pour les achats que vous avez effectués avant de vous inscrire sur le Site Internet.
Les points Reward ne seront pas crédités immédiatement. Vous serez elligible à cumuler des points Reward une fois que le marchand participant aura confirmé et approuvé l’achat. Ce processus dépend entièrement du commerçant. ACCOR doit obtenir confirmation de la transaction de la part du Partenaire avant de lui accorder le statut « Approuvé » et de créditer le compte de l’Utilisateur des points Reward. Pour la plupart des Partenaires, cette procédure prendre 45 jours (pour certaines Partenaires ce processus est plus longue) et est soumise aux Conditions Générales du Partenaire. Selon la politique de délais appliquée par le commerçant, il peut prendre jusqu’à 45 jours pour obtenir cette confirmation. Une fois que la commande a le statut « Approuvé », les points Reward seront crédités sur le compte de l’Utilisateur dans les vingt-quatre (24) heures.
Les Utilisateurs peuvent annuler leurs achats et être remboursés, comme le permettent les conditions générales de vente du partenaire. Par contre, si la transaction est finalement remboursée ou annulée, aucun Point ne sera gagné. Si un utilisateur annule un achat après que les points Reward ont été crédités sur son compte ALL - Accor Live Limitless, ACCOR se réserve le droit de déduire ces points du compte de l’utilisateur.
Les Points n’ont pas d’équivalent en espèces, sauf dans les cas définis par les présentes conditions d’utilisation.
Les Points ne peuvent être gagnés que sur la valeur nette, hors TVA, et toutes autres taxes, suppléments et frais supplémentaires, tels que les frais de port.
2.3.3. Suivi des transactions
Les transactions sont surveillées électroniquement et sont déclarées par les commerçants participants. Nous ne pouvons être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, les commerçants ne nous signalent pas la vente correctement ou ne nous contactent pas du tout. Toutefois, nous ferons tous les efforts raisonnables pour garantir la déclaration correcte par les commerçants participants. Nous ne pouvons néanmoins pas être tenus responsables si les commerçants ne le font pas.
Toutes les transactions impliquant les commerçants participants sont suivies à l’aide de témoins. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les cookies sont activés dans votre navigateur et qu’aucun logiciel de sécurité installé sur votre ordinateur ne bloque les cookies.
2.3.4. Service clients
Toute réclamation pour des points Reward manquants doit nous être adressée par écrit dans les 90 jours suivant votre achat. Toutes les réclamations sont résolues par nous à notre seule discrétion.
3. MODIFICATIONS DU SITE INTERNET ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les Conditions s’appliquent pendant toute la durée de disponibilité en ligne du Site.
Le contenu du Site Internet et des présentes Conditions peut être modifié en tout temps à notre seule discrétion. Il n’y a aucune obligation de notifier ces changements individuellement aux Utilisateurs du Site Internet ; il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions, qui est disponible sur le Site Internet à tout moment. Si des modifications sont apportées, une nouvelle version de ces Conditions sera disponible ici. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette section, même si vous n’avez pas l’intention de faire un achat.
4. DROIT D’AUTEUR
Le Site Internet est protégé par le droit d’auteur. Le logiciel est notre propriété exclusive et nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel dans le monde entier, y compris toutes les modifications et améliorations concernant ledit logiciel.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations disponibles sur Collections sont présentées et proposées aux Utilisateurs en toute bonne foi.
Les Utilisateurs qui souhaitent utiliser le Site Internet le font uniquement à leurs propres risques.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun dysfonctionnement, aussi léger soit-il :
Nous ne pouvons être tenus responsables des opérations non autorisées de quelque nature que ce soit impliquant votre Compte.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou fermer Collections pour quelque raison que ce soit et sans avoir à fournir aucune explication.
COLLINSON peut à tout moment et sans préavis modifier les Partenaires participants ou résilier leur contrat ; dans ce cas, les Utilisateurs ne pourront plus gagner de points Reward lors de leurs achats sur les Sites Internet des anciens Partenaires.
COLLINSON ne peut être tenu responsable de la suspension ou de l’impossibilité d’accès à Collections, de l’apparition de bogues ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux commis par des tiers.
Vous reconnaissez avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos données, en particulier contre toute infection par des virus et tout autre logiciel malveillant.
Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des liens hypertextes qui sont publiés sur Collections. COLLINSON décline toute responsabilité en ce qui concerne les sites Internet qui renvoient à Collections et à leur contenu, ou qui y sont liés.
Les sites Internet externes à COLLINSON ayant un lien hypertexte vers Collections, y compris les sites Internet des Partenaires, ne sont pas sous le contrôle de COLLINSON. En conséquence, COLLINSON décline toute responsabilité quant à leur contenu.
COLLINSON décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de marchandises ou de bons de réduction échangés par l’intermédiaire de Collections, ou en cas de dommage affectant ces marchandises ou bons.
Le Site Internet et les sites Internet des Partenaires ne sont pas sous le contrôle d’ACCOR ; ACCOR ne peut en aucun cas en être tenu responsable.
6. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
8. LANGUES
Collections est disponible en français et en anglais. La version française faisant foi et autorité, en cas de traduction en langue étrangère de Collections, la version française prévaudra sur toute autre traduction en cas de désaccord, de litige ou de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et, plus généralement, concernant les relations existant entre les parties.
9. DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions sont déclarées nulles en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive prononcée par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.
10. LOI APPLICABLE ET ÉLECTION DE FOR
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions légales impératives du pays dans lequel l’Utilisateur est situé.
Les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher tout litige concernant l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions.
